Conditions générales de ventes

  1. Sauf stipulation contraire tous nos prix s’entendent sans aucun engagement. Les délais de livraison convenus ne sont qu’indicatifs.

  2. Seules les réclamations faites par écrit endéans les dix jours de la livraison pourront être recevables. Notre responsabilité se limite toutefois à la rechange éventuelle des matériaux défectueux, sans qu’un autre dédommagement puisse être demandé.

  3. Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables net au comptant à Kortrijk/Bellegem. A défaut de paiement à l’échéance, des intérêts mensuels de retard au taux de 1%, seront exigibles de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

  4. En cas de non-paiement partiel ou entire de la dette au jour de l’échéance, et ceci sans raison valable, après une mise en demeure restée sans suite favorable, le montant dû sera majoré de 12% avec un minimum de €50 et un maximum de €1.500, même si des termes et délais ont été accordés.

  5. Annulation d’une commande est possible jusqu’à 24h après commande. Après 24h, l’annulation d’une commande par le client, sans raison ni motivation, donne lieu à une indemnité de dédit de 15% du total de la commande avec un minimum de €250 à relever avec les frais prouvés.

  6. Dans le cours de l’exécution des contrats, le vendeur se réserve la faculté d’exiger toutes garanties qu’il estime nécessaires ou utiles, y compris la présentation de traits.

  7. Le délai de paiement d’une seule facture échue donne plein droit au vendeur de recouvrir immédiatement toutes autres factures.

  8. Il est expressément convenu entre parties que toutes les marchandises vendues restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au moment du paiement intégral.

  9. Les marchandises voyagent toujours pour compte et aux risques et périls de l’acheteur, même dans le cas où le transport est à notre charge.

  10. A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’Institution Belge d’Arbitrage - I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour  régler chaque litige émanant du présent contrat, de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges  (tél. 050/32.35.95 et fax 050/45.60.74).  La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires.

  11. Par l’acceptation de l’offre et/ou l’attribution des travaux à la société Claerhout Aluminium SA, celle-ci obtient la permission de photographier et représenter les activités déployées par elle ainsi que les bâtiments concernés et d’utiliser ces photos et image en vue d’établir une liste de références et de faire de la publicité pour la société Claerhout Aluminium SA. 

Conditions de vente additionnelles couvre-murs

  1. Lors de la pose des couvre-murs, nous pévoyons d'office des faces verticales de 70/70 si le rembourrage avec des panneaux marins sous les couvre-murs est prévu. Ceci afin d'éviter que les panneaux marins ne soient visibles après la pose des couvre-murs, sauf si convenu autrement avec vous.

  2. Si vous nous avez demandé d'effectuer le métrage en vue d'un devis détaillé et que vous ne passez finalement pas de commande, les frais du métrage seront mis à votre compte.

  3. En cas de pose par nos équipes, le métrage du chantier par Claerhout Aluminium SA est requis avant de commencer la production. Sauf si convenu autrement par écrit avec Claerhout Aluminium SA. Les frais du métrage effectué par Claerhout Aluminium SA seront mis à votre compte.

  4. La production par Claerhout Aluminium SA commencera après validation écrite des détails de production: données de facturation, adresse du chantier, dimensions des couvre-murs sur base du plan de pose, finition de la surface aluminium. Claerhout Aluminium se réserve le droit de ne pas commencer la production si ces informations ne sont pas disponibles.

  5. Claerhout Aluminium ne peut être tenu responsable des vices de production ayant pour cause le métrage anticipé à votre demande et l'approbation et les suppositions techniques quant à l'exécution et à la finition qui en découlent. Les vices de production ayant pour cause des différences éventuelles entre les plans de construction remis à Claerhout Aluminium et la réalité, sont également à votre charge.

  6. Les transports horizontal et vertical des matériaux livrés à vous ou placés par nous, sont à votre charge, sauf stipulation contraire. Les transports horizontal et vertical n'incluent pas le travail en hauteur.

  7. Les machines nécessaires au travail en hauteur sont à votre charge, sauf s'il en a été convenu autrement à l'avance. Le travail en hauteur n'inclut pas le transport vertical de nos marchandises.

  8. Le chantier doit être prêt pour la pose par nos services comme convenu. Si nous sommes obligés d'effectuer nous-mêmes des actions sur le chantier avant de pouvoir commencer les travaux prévus par Claerhout Aluminium, ou si les conditions de travail sur le chantier ne sont pas comme convenus, ces heures de travail seront mises en compte en régie à raison de 60 euros par heure prestée.

  9. Une clause pénale de 650 euros sera mise en compte par jour perdu que notre équipe d'installation ne peut pas commencer les travaux après être arrivée sur le chantier au moment que nous avons convenu avec vous et que nous avons fixé après votre validation.